OBJET
La présente notice légale régule l’utilisation et l’exploitation du site web www.hotelcesaraugusta.com, dont le propriétaire est HOTELES CESARAUGUSTA, S.A. (ci-après HOTEL CESARAUGUSTA).
Naviguer sur le site web de HOTEL CESARAUGUSTA vous confère la condition d’UTILISATEUR du même et implique votre acceptation pleine et entière de toutes et chacune des conditions publiées dans cette notice légale, en vous avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable de la part de HOTEL CESARAUGUSTA, auquel cas elles seront publiées et annoncées le plus tôt possible.
Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services proposés depuis ce site web.
De plus, vous vous engagez à utiliser correctement le site web conformément aux lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic, et la présente Notice Légale, et vous répondrez vis-à-vis de HOTEL CESARAUGUSTA ou de tiers, de tout dommage qui pourrait être causé comme conséquence du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, HOTEL CESARAUGUSTA pouvant refuser ou retirer l’accès et son usage à tout moment.
IDENTIFICATION
HOTEL CESARAUGUSTA, en conformité avec la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, vous informe que :
Sa dénomination sociale est : HOTELES CESARAUGUSTA, S.A.
Son nom commercial est : HOTEL CESARAUGUSTA
Son CIF est : A50123892
Son siège social est situé au AVENIDA JOSÉ ANSELMO CLAVÉ Nº 45., 50009, ZARAGOZA.
Il est inscrit au Registre du Commerce de Zaragoza. Tome 1286, Feuillet 114, Feuille 6885.
COMMUNICATIONS
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :
Téléphone : 976282727
Email : recepcion@hotelcesaraugusta.com
Adresse postale : AVENIDA JOSÉ ANSELMO CLAVÉ Nº 45., 50009, ZARAGOZA.
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et HOTEL CESARAUGUSTA seront considérées comme efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles sont réalisées par l’un quelconque des moyens détaillés ci-dessus.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Néanmoins, HOTEL CESARAUGUSTA peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à la préalable complétion du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes ces données qu’il communique à HOTEL CESARAUGUSTA et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de HOTEL CESARAUGUSTA et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de HOTEL CESARAUGUSTA ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles HOTEL CESARAUGUSTA rend ses services.
Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de HOTEL CESARAUGUSTA ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité de l’information de HOTEL CESARAUGUSTA ou de tiers.
Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins que l’autorisation du titulaire des droits correspondants soit comptée ou cela soit légalement permis.
Recueillir des données à des fins publicitaires et d’envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans que leur demande préalable ou leur consentement soit intermédié.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que leur design graphique et codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à HOTEL CESARAUGUSTA, sans que puissent être entendus cédés à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur eux au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le correct usage du web.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, réaliser des copies privées autorisées toujours que les éléments reproduits ne soient pas postérieurement cédés à des tiers, ni installés à des serveurs connectés à des réseaux, ni objets de quelconque type d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le site web sont la propriété de HOTEL CESARAUGUSTA, sans que puisse être entendu que l’usage ou accès au même attribue à l’utilisateur droit quelconque sur eux.
La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation restent interdits.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre HOTEL CESARAUGUSTA et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et approbation de la part de HOTEL CESARAUGUSTA de ses contenus ou services.
HOTEL CESARAUGUSTA n’assume aucune responsabilité quant à l’usage que chaque utilisateur donne aux matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actuations qu’il réalise sur la base des mêmes.
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LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée sera l’Espagnol.
